L'accueil du patient et de son entourage est le premier soin. Sa qualité influence la relation future.
Il est un lien qui lui permet de s'exprimer tout au long du séjour et favorise le climat de confiance.
LA MISE A DISTANCE DU PROCHE
UNE RESTRICTION MAJEURE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE
Ce document est le fruit d'une étude menée, suite à un incident rencontré aux urgences du centre hospitalier de Béziers. Les faits incriminés concernent uniquement ce service.
Il convient de préciser que, dans son ensemble, le centre hospitalier de Béziers est un établissement de confiance qui respecte les règles de la démocratie sanitaire issues de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Le personnel y est consciencieux et dévoué. Il est regrettable que le service des urgences gâche l’image de marque d’une structure aussi respectable. .
De ma propre expérience et des renseignements recueillis, il ressort qu'aux urgences du centre hospitalier de Béziers, comme dans certains autres, le proche n’y a généralement aucune place. Le patient y est privé de ses ressources affectives, précieuses à son bien-être et à son rétablissement. Soutien psychologique et aide morale lui sont, de fait, interdits alors qu’ils lui seraient précieux dans une situation de crise mêlant souvent angoisse, peur et incertitude. Cet isolement peut lui donner un sentiment d’enfermement, d’exclusion et de culpabilité qui, en fonction de son vécu, peut le plonger dans une angoisse profonde.
Lorsque le service public ne laisse pas de place à l’usager dans la construction de prestation de services, la seule place qu’il peut prendre est celle de l’incivilité et de la violence (source : https://www.atousante.com/actualités/prevenir-violence-soignants-hopital/ )
Un passage aux urgences n’est pas anodin :
Selon l’INSERM, quelle que soit la raison pour laquelle une personne s’y présente, environ 1 sur 5 souffrira pendant plusieurs mois de symptômes divers, liés à l’angoisse (maux de tête, difficulté à se concentrer, irritabilité, troubles sensoriels …), dégradant significativement sa qualité de vie. Cela représente un enjeu de santé publique majeur puisqu’environ un million de personnes sont concernées chaque année. L’exclusion du proche est manifestement l’une des causes.
https://presse.inserm.fr/wp-content/uploads/2018/06/2018_06_04_CP_Stressurgence.pdf
Un isolement injustifié :
Contrairement à ce que certains veulent faire croire, la présence du proche, lorsqu’elle est souhaitée, est indispensable à une prise en charge de qualité. Affirmer que cela n’est pas possible est presque toujours un mensonge. La meilleure preuve est que la présence d’un membre de la famille est systématiquement proposée par certains hôpitaux, dès l’arrivée du patient aux urgences. Cela constitue un élément sécurisant, réconfortant et atténuant la souffrance du malade ainsi que de sa famille.
https://medialot.fr/cahors-la-place-des-familles-au-service-des-urgences-une-evolution-necessaire/
Un accompagnement prévu par la loi :
La loi concède au patient le droit de désigner, à tout moment, une personne de confiance. Celle-ci peut, s’il le désire, l’accompagner tout au long de son parcours de soins. En autorisant sa présence aux entretiens médicaux, le législateur ne s’est pas limité à un simple accompagnement. Il a ouvert une brèche dans le principe du caractère absolu du secret médical puisqu’une tierce personne est amenée à partager ce secret.
C’est la volonté du patient qui prime :
A quelques très rares exceptions (salle de radiologie – bloc opératoire, …) il reste libre de décider de la présence de la personne de confiance à ses côtés. Il n’est pas possible pour les professionnels de s’opposer à celle-ci, que ce soit dans les soins ou dans les autres démarches.
Une restriction majeure à la liberté individuelle :
Selon la Haute Autorité de Santé, même pour les services les plus à risque que sont la psychiatrie, l’isolement, tout comme la contention, constitue une restriction majeure à la liberté individuelle. Il ne peut donc s’agir que d’une pratique de dernier recours. Réservée aux cas les plus extrêmes des soins psychiatriques sans consentement, elle doit demeurer exceptionnelle, limitée dans le temps, assortie d’une surveillance stricte et consignée par écrit. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté peut être saisi par toute personne privée de liberté ou un de ses proches.
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2055362/fr/isolement-et-contention-en-psychiatrie-generale
Un délit passible d’une peine d’emprisonnement et d’amende :
Le code pénal (articles 432-4 et 5) sanctionne le fait, par une personne chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d‘ordonner ou d’accomplir un acte attentatoire à la liberté individuelle. C’est incontestablement le cas lorsque l’on isole arbitrairement le patient. Aucun texte officiel ne l’autorise. Au contraire, la proposition de désigner une personne de confiance est une obligation légale prévue par le code de la santé publique (article L1111-6). Ces textes peuvent être consultés sur « Légifrance », service public de la diffusion du droit)
Article 5 de la convention européenne des droits de l’homme :
« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales… ». Dans le domaine médical, cela se limite aux maladies contagieuses, aux aliénés, alcooliques, toxicomanes et vagabonds. Les États ne peuvent pas déroger à cette règle et doivent veiller à son respect.
https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf
LA SOLUTION
Désignez une personne de confiance. Vous pouvez le faire à tout moment, que vous soyez malade ou en bonne santé. Vous pouvez l’inscrire sur votre « Espade Santé ». Si vous êtes admis aux urgences et si vous le désirez, nul ne pourra vous refuser sa présence à vos côtés. Si personne ne vous le propose, c’est à vous de l’exiger. C’est ainsi formulé sur le site de l’hôpital de Béziers - réponse à la question Q.2 : « La personne de confiance, préalablement désignée par le patient et s'il le demande, peut l'assister tout au long de la prise en charge »
https://www.ch-beziers.fr/les-urgences
Le but recherché :
Il est de faire accorder ses droits au patient. Il faut espérer que, pour cela, il ne sera pas nécessaire d’aller jusqu’à des poursuites pénales. Celles-ci pourraient toucher plus sévèrement les exécutants que les décideurs. Or, ils ne pourraient même pas se retrancher derrière l’exécution d’un ordre, dès lors qu’il est manifestement illégal (art. 122-4 alinéa 2 du code pénal). L’IOA ne peut pas ignorer les textes régissant l'exercice de sa profession. Premier soignant interlocuteur des usagers, la loi lui impose de proposer la désignation d’une personne de confiance au lieu de séparer arbitrairement le patient de son proche. C’est donc le plus exposé.